Dossier
Je transmets
Vérifié le 05 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la transmission d'une entreprise : de la préparation du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
Vous transmettez une entreprise individuelle
Vous finalisez la transmission
Questions ? Réponses !
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr