Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr