Dossier
Pratiques commerciales
Vérifié le 25 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Ministère chargé de l'économie
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Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
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Comprendre une publicité comparative par les prix
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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Métrologie et transaction commerciale
Ministère chargé des finances
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Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances
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Direction générale des douanes et droits indirects
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Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances
