Vous êtes une association

Vous êtes une association active sur Bellenaves et vous ne figurez pas dans la liste des associations ? Faites votre demande au Point Info tourisme à indre.vattan.mairie[AT]gmail.com en nous communiquant également votre récépissé d’inscription en Préfecture.

Vous envisagez de créer une nouvelle association sur Bellenaves ? Présentez-vous en Mairie pour rencontrer les élus et connaître les éventuelles démarches et aides possibles.

Vos démarches en ligne

Modèle de document

Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique


Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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