Vous êtes une association active sur Bellenaves et vous ne figurez pas dans la liste des associations ? Faites votre demande au Point Info tourisme à indre.vattan.mairie[AT]gmail.com en nous communiquant également votre récépissé d’inscription en Préfecture.
Vous envisagez de créer une nouvelle association sur Bellenaves ? Présentez-vous en Mairie pour rencontrer les élus et connaître les éventuelles démarches et aides possibles.
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Vos démarches en ligne
Modèle de document
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par
À
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e)
- n’avoir participé dans l’année à aucune autre vente de même nature,
-
ou avoir participé à une seule autre vente dans l’année de même nature à
Lieu leDate .
Je déclare également sur l’honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à
