Vous êtes une association active sur Bellenaves et vous ne figurez pas dans la liste des associations ? Faites votre demande au Point Info tourisme à indre.vattan.mairie[AT]gmail.com en nous communiquant également votre récépissé d’inscription en Préfecture.
Vous envisagez de créer une nouvelle association sur Bellenaves ? Présentez-vous en Mairie pour rencontrer les élus et connaître les éventuelles démarches et aides possibles.
Notre rubrique dédiée aux associations
Vos démarches en ligne
Question-réponse
Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
Vérifié le 20 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard.
La Direction de l’information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution.
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l’association.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.
Service en ligne
Créer votre compte association
À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.
Et aussi
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Formalités administratives d’une association
