Le courrier doit préciser les informations suivantes :

• Titre, objet, siège social de l’association envisagée
• Droit d’opposition dont les représentants légaux (parents, tuteur…) disposent. Il s’agit de la possibilité que la loi leur donne pour refuser que leur enfant participe à la création d’une association.

Un modèle de courrier est disponible :

Le courrier doit comporter les informations suivantes :

• Titre, objet et siège social de l’association
• Date de début, durée et nature du mandat
• Type d’actes de gestion que le mineur peut réaliser
• Possibilité pour les parents de s’opposer à la participation de leur enfant au sein de l’association

Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents, tuteur…) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l’association s’ils le demandent :

• Statuts en vigueur et liste des autres personnes chargées de la direction
• Témoin de parution au JOAFE de la déclaration de l’association
• Budget prévisionnel de l’exercice en cours
• États financiers approuvés du dernier exercice clos ou comptes annuels si l’association est obligée d’en établir
• Rapport d’activités du dernier exercice clos

Le modèle suivant peut vous aider à rédiger le courrier à adresser aux représentants légaux du mineur :

En l’absence d’opposition de la part de vos représentants légaux (parents, tuteur…), vous pouvez accomplir seul tous les actes utiles à la gestion de l’association (sauf les actes de disposition).

Vous pouvez représenter en justice l’association uniquement si vous êtes émancipés.