Retrouvez ci-dessous toutes les démarches administratives à réaliser dans le cadre d’une création d’association.
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par
À
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e)
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
-
ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à
Lieu leDate .
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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